Informations Clients

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Type de bien

Maison Appartement Immeuble

Le bien est en copropriété

Le logement est loué

Pièces obligatoires

Titre de propriété Original ou attestation notariale

Justificatif d'identité Pièce d'identité du/des vendeur(s)

Dernière Taxe foncière 2 pages

ERP — État des risques et pollution Obligatoire dès le début de la commercialisation pour tous les biens

DPE — Diagnostic de performance énergétique Obligatoire pour les constructions existantes de plus de 40 m² avec système de chauffage

Audit énergétique Si DPE < D

Diagnostic assainissement Obligatoire pour les installations collectives (Roanne Agglo) et non-collectives

Diagnostic amiante Si construction antérieure au 01/07/1997

CREP — Constat risques exposition au plomb Si construction antérieure au 01/01/1949

Diagnostic installation électrique Si installation de plus de 15 ans

Diagnostic installation gaz Si installation de plus de 15 ans

Le logement est loué

Copie du bail Contrat de location en cours

Dernière quittance de loyer À défaut, le détail du dernier loyer et charges

Pièces copropriété

Récupération facilitée des documents syndic

Si vous le souhaitez, afin de simplifier vos démarches, nous pouvons récupérer les informations ci dessous pour vous (à l'exception de la loi carrez). Il vous suffit de nous communiquer vos identifiants de connexion sur l'extranet du syndic (login et mot de passe).

Loi Carrez Certificat de mesurage de la superficie privative des lots

Carnet d'entretien Historique des travaux et entretiens

Fiche synthétique Informations principales sur la copropriété

3 derniers PV d'assemblée générale Dernières 3 années de décisions collectives

Diagnostics parties communes Plomb et/ou amiante (si applicables)

Dernier relevé annuel de charges ⚠️ Ne pas confondre avec appel trimestriel

📧 Aperçu de l'email récapitulatif

✓ Email copié dans le presse-papiers

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