Propriétaire(s) — Mandant(s)
Bien à mettre en gestion
🏠 Identification du bien
Statut du bien
Le bien est :
Période de construction
Avant 1949
1949 – 1997
Après 1997
Installations :
Documents à fournir — Récapitulatif
Identité & pièces légales
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Pièce d'identité en cours de validité
CNI recto-verso ou passeport — pour chaque propriétaire personne physique
Titre de propriété (acte notarié ou attestation)
Acte authentique ou attestation de propriété délivrée par le notaire lors de l'acquisition
Diagnostics techniques
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DPE — Diagnostic de Performance Énergétique
Validité 10 ans — obligatoire pour toute mise en location. Classe énergie et GES.
Diagnostic électricité
Obligatoire si l'installation électrique a plus de 15 ans. Validité 6 ans.
ERP — État des Risques et Pollutions
À renouveler à chaque nouvelle location (validité 6 mois). Risques naturels, sismiques, technologiques…
Assurance
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Assurance propriétaire non occupant (PNO)
Attestation en cours de validité — couvre les risques non garantis par l'assurance du locataire
Fiscalité & coordonnées bancaires
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RIB du propriétaire (compte de virement des loyers)
Compte sur lequel l'agence reversera les loyers après déduction des honoraires
Dernier avis de taxe foncière
Permet de vérifier la référence cadastrale et de calculer la TEOM récupérable
Choix du régime fiscal (micro-foncier ou réel)
Information utile pour les comptes-rendus de gestion et la déclaration IFU de l'agence
Documents techniques du bien
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Contrat d'entretien chaudière / VMC
Si existant — à maintenir actif ou à transférer à l'agence pour suivi